La prime de naissance PRO BTP n’est pas une aide de la CAF : ce sont deux forfaits prévus par le régime de prévoyance du BTP lorsque votre employeur est assuré par BTP-PRÉVOYANCE. Le forfait parentalité est versé à chaque salarié couvert pour chaque enfant né ou adopté, et le forfait accouchement s’y ajoute pour la salariée qui accouche, sans condition de ressources.
Ce que recouvre la prime de naissance PRO BTP
Les règlements de BTP-PRÉVOYANCE, l’institution de prévoyance du groupe PRO BTP, prévoient deux montants forfaitaires distincts. Ils existent dans les trois régimes du secteur : celui des ouvriers, celui des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et celui des cadres.
| Forfait | Bénéficiaire | Événement | Mode de calcul |
|---|---|---|---|
| Forfait parentalité | Tout salarié couvert, homme ou femme | Chaque enfant né, ou adoption d’un enfant de moins de 7 ans | 8 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année de la naissance ou de l’adoption |
| Forfait accouchement | La salariée couverte qui accouche | Chaque accouchement | 2,6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année de la naissance |
Ces deux forfaits sont également versés en cas d’enfant né sans vie, lorsque la naissance est inscrite au registre de l’état civil et sur le livret de famille. C’est un point que l’on oublie souvent de demander dans une période déjà très difficile.
Combien touche-t-on : le calcul avec le plafond en vigueur
Le montant n’est pas fixé en euros dans le règlement : il suit le plafond de la Sécurité sociale, revalorisé chaque 1er janvier. Avec le plafond en vigueur lors de la dernière mise à jour de ce guide, soit 4 005 € par mois et 48 060 € par an, le calcul donne les montants ci-dessous. Ce sont des montants en vigueur pour ce plafond : à vérifier auprès de PRO BTP, notamment pour une naissance survenue après un 1er janvier.
| Situation | Forfait parentalité | Forfait accouchement | Total |
|---|---|---|---|
| Parent salarié couvert qui n’accouche pas | 320,40 € | Non concerné | 320,40 € |
| Salariée couverte qui accouche | 320,40 € | 1 249,56 € | 1 569,96 € |
| Adoption d’un enfant de moins de 7 ans | 320,40 € | Non concerné | 320,40 € |
C’est le plafond de l’année de la naissance qui compte, pas celui de l’année où vous déposez la demande. Pour une naissance survenue en décembre et déclarée en janvier, le montant reste calculé sur l’ancien plafond.
Astuce
Certaines entreprises ont souscrit, en plus du régime conventionnel, un contrat de prévoyance supplémentaire qui prévoit un « forfait naissance » complémentaire. Relisez la notice d’information remise par votre employeur ou interrogez le service du personnel : le montant dépend de l’option choisie.
Les conditions pour en bénéficier selon votre statut
Le droit repose sur un point de départ commun : votre employeur doit avoir adhéré au régime de prévoyance BTP-PRÉVOYANCE pour votre catégorie. Une entreprise peut confier sa prévoyance à un autre organisme ; dans ce cas, c’est le contrat de cet assureur qui fixe les garanties naissance.
- Ouvriers : au jour de la naissance ou de l’adoption, vous devez justifier soit de trois mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des douze derniers mois de travail, soit de cinq ans d’ancienneté dans le secteur.
- ETAM : le droit est ouvert si vous êtes employé par une entreprise adhérente à la date de la naissance, sans condition d’ancienneté dans le règlement.
- Cadres : même principe, le droit est ouvert si vous êtes affilié au régime à la date de l’événement.
Aucune condition de ressources ne s’applique, contrairement à la prime à la naissance de la CAF. Les apprentis des entreprises adhérentes sont affiliés au régime des ouvriers.
Les cas particuliers : jumeaux, deux parents, conjoint hors du BTP
Les questions les plus fréquentes portent sur la situation familiale. Voici ce qui ressort de la lecture des règlements.
- Jumeaux ou triplés : le forfait parentalité est dû pour chaque enfant né, alors que le forfait accouchement est dû pour chaque accouchement. Une naissance gémellaire ouvre donc deux forfaits parentalité et un seul forfait accouchement.
- Deux parents salariés du BTP : le forfait parentalité est attaché à chaque salarié couvert. À la lecture du règlement, chacun peut donc le demander de son côté ; faites-le confirmer par PRO BTP en envoyant les deux dossiers.
- Conjoint qui ne travaille pas dans le BTP : seul le parent salarié couvert perçoit le forfait parentalité. Si c’est le père qui travaille dans le BTP, le forfait accouchement n’est pas dû, puisqu’il est réservé à la salariée couverte qui accouche.
- Adoption : seul le forfait parentalité est prévu, et uniquement pour un enfant de moins de 7 ans.
Comment demander la prime de naissance, étape par étape
La demande se fait auprès de PRO BTP, pas de votre employeur. Elle est simple, mais elle n’est pas automatique.
- Attendez l’acte de naissance ou la mise à jour du livret de famille après la déclaration en mairie.
- Préparez une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance ; pour une adoption, le document qui établit l’adoption.
- Envoyez la demande à PRO BTP par votre espace en ligne, l’application, par e-mail ou par courrier, en indiquant votre numéro d’adhérent si vous l’avez.
- Profitez de l’envoi pour rattacher l’enfant à votre complémentaire santé si elle est gérée par PRO BTP.
- Surveillez le virement : le règlement prévoit un paiement au plus tard 30 jours après réception de toutes les pièces justificatives.
Bon à savoir
Vous disposez de cinq ans à compter de la naissance ou de l’adoption pour présenter la demande. Passé ce délai, le droit est prescrit. Si vous avez oublié de la faire pour un enfant né il y a deux ou trois ans, il est donc encore temps.
Prime PRO BTP et prime à la naissance de la CAF : deux aides différentes
Les deux versements se cumulent, mais ils ne répondent pas aux mêmes règles.
| Critère | Forfaits PRO BTP | Prime à la naissance de la CAF |
|---|---|---|
| Financement | Régime de prévoyance du BTP, cotisations des entreprises | Prestations familiales (Paje) |
| Condition de ressources | Aucune | Oui, selon les revenus du foyer |
| Moment du versement | Après la naissance, sur demande | Pendant la grossesse, avant la fin du mois qui suit le 6e mois |
| Démarche | Copie de l’acte de naissance ou du livret de famille à PRO BTP | Déclaration de grossesse avant la fin du 3e mois |
Les erreurs qui font perdre la prime
- Penser que l’employeur s’en charge : c’est au salarié de faire la demande auprès de PRO BTP.
- Ne demander qu’un seul forfait quand vous êtes une salariée couverte qui accouche, alors que les deux se cumulent.
- Oublier la demande pour un enfant adopté de moins de 7 ans ou pour un enfant né sans vie.
- Laisser passer le délai de cinq ans.
- Ne pas vérifier l’organisme de prévoyance de l’entreprise après un changement d’employeur.
En fin de carrière, PRO BTP intervient aussi pour les ouvriers : voyez comment demander la prime de départ en retraite PRO BTP. Le rôle de chaque corps d’état est présenté dans notre guide des métiers du bâtiment. Pour l’organisation des travaux eux-mêmes, voyez notre guide du suivi de chantier.
Retrouvez nos autres guides utiles aux professionnels dans la rubrique chantier, ainsi que les rubriques artisans et devis et normes et réglementation.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la prime de naissance PRO BTP ?
Le forfait parentalité vaut 8 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année de naissance, soit 320,40 € avec un plafond mensuel de 4 005 € (montant en vigueur, à vérifier auprès de PRO BTP). La salariée qui accouche touche en plus le forfait accouchement, égal à 2,6 % du plafond annuel, soit 1 249,56 € avec un plafond annuel de 48 060 €. Les montants suivent la revalorisation du plafond chaque 1er janvier.
Le conjoint d’un salarié du BTP peut-il toucher la prime de naissance PRO BTP ?
Non, si le conjoint n’est pas lui-même salarié couvert par un régime BTP-PRÉVOYANCE. Le forfait parentalité est versé au salarié couvert, et le forfait accouchement uniquement à la salariée couverte qui accouche. Si le père travaille dans le BTP et la mère dans un autre secteur, seul le forfait parentalité est dû au père.
Quels documents envoyer pour la prime de naissance PRO BTP ?
Une copie du livret de famille mis à jour ou de l’acte de naissance de l’enfant suffit, envoyée par l’espace en ligne, l’application, par e-mail ou par courrier. Pour une adoption, joignez le document qui l’établit. Le versement intervient au plus tard 30 jours après la réception de toutes les pièces justificatives.
Y a-t-il une condition d’ancienneté pour la prime de naissance du BTP ?
Pour un ouvrier, oui : il faut trois mois d’ancienneté dans le BTP au cours des douze derniers mois de travail, ou cinq ans d’ancienneté dans le secteur. Pour un ETAM ou un cadre, le règlement ouvre le droit à tout salarié affilié au régime à la date de la naissance ou de l’adoption, sans durée minimale.
Jusqu’à quand peut-on demander la prime de naissance PRO BTP ?
Le règlement de BTP-PRÉVOYANCE accorde un délai de cinq ans à compter de la naissance ou de l’adoption pour présenter la demande du forfait parentalité et du forfait accouchement. Au-delà, le droit est prescrit. Le montant versé reste celui calculé avec le plafond de la Sécurité sociale de l’année de la naissance.
La prime PRO BTP se cumule-t-elle avec la prime de naissance de la CAF ?
Oui. La prime à la naissance de la CAF relève des prestations familiales, sous condition de ressources, et se demande en déclarant la grossesse avant la fin du troisième mois. Les forfaits PRO BTP relèvent de la prévoyance du BTP, sans condition de ressources, et se demandent après la naissance. Vous pouvez percevoir les deux.
