La « prime de départ en retraite PRO BTP » est en réalité l’indemnité de fin de carrière (IFC). Si vous êtes ouvrier du bâtiment et que votre employeur cotise à BTP-PRÉVOYANCE, c’est PRO BTP qui la verse, en un seul virement, après examen de votre dossier retraite. Si vous êtes ETAM ou cadre, c’est votre entreprise qui la paie directement.
Qui verse l’indemnité : ouvrier, ETAM ou cadre
Dans le bâtiment, le payeur dépend de votre catégorie professionnelle au moment où vous terminez votre carrière. Ce point est la première chose à vérifier, car il détermine à qui vous adresser.
| Votre statut | Qui paie | Condition principale | Base du calcul |
|---|---|---|---|
| Ouvrier | PRO BTP (BTP-PRÉVOYANCE), par virement unique | Durée d’affiliation au régime de prévoyance des ouvriers | Le plus favorable entre l’indemnité légale et un barème exprimé en SR |
| ETAM | L’employeur | Au moins 2 ans d’ancienneté selon PRO BTP | Salaire et ancienneté, plafonné à 5 mois de salaire de référence |
| Cadre | L’employeur | Au moins 2 ans d’ancienneté selon PRO BTP | Salaire et ancienneté, plafonné à 8 mois de salaire de référence |
Le mécanisme des ouvriers est propre au BTP : les entreprises cotisent à un fonds commun géré par BTP-PRÉVOYANCE, ce qui permet de compter toutes les années passées chez différents employeurs du secteur. Un ouvrier qui a changé plusieurs fois d’entreprise ne perd donc pas ses droits à chaque changement.
Bon à savoir
Le régime décrit ici s’applique lorsque votre employeur a adhéré à BTP-PRÉVOYANCE, l’institution du groupe PRO BTP. En cas de doute, regardez l’organisme de prévoyance indiqué sur votre bulletin de paie ou demandez-le au service du personnel.
Les conditions pour un ouvrier du bâtiment
Le règlement du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO) fixe les cas où l’indemnité est due. Vous y avez droit lorsque vous liquidez votre retraite et que vous terminez votre carrière :
- comme ouvrier dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics ;
- ou après une période continue, depuis votre dernier emploi d’ouvrier du BTP, d’indemnités journalières ou de rente d’invalidité versées par le régime ;
- ou après une période continue de chômage indemnisé suivant ce dernier emploi.
Une courte reprise d’activité hors du BTP n’annule pas le droit si elle ne dépasse pas 90 jours au total et si vous totalisez au moins 30 ans d’affiliation. Au-delà, ou avec une durée d’affiliation plus courte, faites vérifier votre situation par PRO BTP avant d’accepter un autre emploi en fin de carrière.
Comment se calcule le montant pour un ouvrier
PRO BTP compare deux calculs et retient le plus favorable pour vous.
- L’indemnité légale du Code du travail : en cas de départ volontaire, il faut au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ; elle vaut un demi-mois de salaire de 10 à 15 ans, un mois de 15 à 20 ans, un mois et demi de 20 à 30 ans et deux mois au-delà.
- L’indemnité conventionnelle du BTP, fondée sur la durée d’affiliation au régime, tous employeurs confondus, selon le barème ci-dessous.
| Durée d’affiliation au régime des ouvriers | Indemnité conventionnelle |
|---|---|
| 10 années continues juste avant l’arrêt d’activité | 300 SR |
| De 20 à 25 ans, avec une période d’activité après 50 ans | 700 SR |
| De 25 à 30 ans, avec une période d’activité après 50 ans | 1 050 SR |
| 30 ans et plus, avec une période d’activité après 50 ans | 1 400 SR |
Le SR (salaire de référence) est une unité de compte fixée par les partenaires sociaux du BTP et revalorisée chaque 1er juillet ; sa valeur en vigueur figure dans le règlement du régime publié par PRO BTP, à vérifier auprès de PRO BTP au moment de votre départ. Pour estimer votre indemnité, multipliez le nombre de SR de votre tranche par cette valeur. Si vous avez travaillé à temps partiel, le montant conventionnel est réduit au prorata de votre temps de travail.
Attention
Si vous arrivez à la retraite après une période de chômage indemnisé, l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle déjà perçue est déduite. Avec 30 ans d’affiliation ou plus, la somme versée ne peut toutefois pas descendre sous 300 SR.
Comment demander la prime de départ en retraite PRO BTP, étape par étape
Pour un ouvrier, l’indemnité n’est pas un dossier séparé : PRO BTP indique qu’elle est étudiée en même temps que votre retraite complémentaire, sans demande distincte. Tout repose donc sur un dossier retraite complet et déposé à temps.
- Vérifiez votre carrière sur votre compte retraite en ligne (info-retraite.fr) : périodes d’emploi dans le BTP, chômage, arrêts maladie. Une période manquante peut faire baisser la durée d’affiliation retenue.
- Fixez votre date de départ avec votre employeur et respectez le préavis : en départ volontaire, il est égal à celui du licenciement.
- Déposez votre demande de retraite 4 à 5 mois avant la date souhaitée, via le service de demande unique en ligne qui transmet le dossier à tous vos régimes, dont la caisse complémentaire.
- Suivez le dossier sur votre espace PRO BTP (rubrique retraite) et envoyez rapidement les justificatifs réclamés : sans eux, les délais de paiement ne courent pas.
- Demandez à votre employeur de déclarer correctement votre date de départ en retraite dans la DSN : PRO BTP rappelle que cette information conditionne le traitement.
- Contrôlez le virement et le décompte reçu : comparez la durée d’affiliation retenue avec votre relevé de carrière et contactez un conseiller PRO BTP en cas d’écart.
Pour un ETAM ou un cadre, la démarche est différente : l’indemnité figure sur le dernier bulletin de paie et le solde de tout compte. Vérifiez le calcul avec le simulateur « indemnité de départ ou mise à la retraite » du Code du travail numérique, qui tient compte de votre convention collective (ETAM du bâtiment, cadres du bâtiment).
Départ volontaire ou mise à la retraite : ce qui change
Le régime des ouvriers verse la même indemnité de fin de carrière dans les deux cas, mais le cadre légal n’est pas le même.
- Départ volontaire : c’est vous qui décidez, dès que vous pouvez liquider votre retraite de base, en respectant le préavis.
- Mise à la retraite : l’employeur ne peut l’imposer qu’à un salarié qui a droit à une retraite à taux plein. Entre 60 et 65 ans, il doit en plus offrir une contrepartie en emploi ou en formation. De 65 à 70 ans, il doit vous interroger par écrit trois mois avant votre anniversaire ; si vous refusez, il ne peut pas vous mettre à la retraite d’office et doit renouveler la question chaque année jusqu’à vos 69 ans.
Selon PRO BTP, le préavis de mise à la retraite est de 2 mois pour un ouvrier et de 3 mois pour un ETAM ; pour un cadre, il dépend de l’application de la convention des cadres du bâtiment par l’entreprise.
Impôt et cotisations sur l’indemnité
Le traitement social et fiscal dépend de la façon dont vous quittez l’entreprise :
| Situation | Cotisations et CSG-CRDS | Impôt sur le revenu |
|---|---|---|
| Départ volontaire hors plan de sauvegarde de l’emploi | Dues sur la totalité | Imposable |
| Mise à la retraite par l’employeur | Exonération partielle, dans une limite fixée par la loi | En partie exonérée |
| Départ dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi | Régime d’exonération propre au PSE | Régime propre au PSE |
Lors de la déclaration de revenus suivante, vérifiez que la part imposable de l’indemnité figure bien parmi vos salaires et assimilés.
Les erreurs qui retardent ou réduisent le versement
- Déposer la demande de retraite au dernier moment : PRO BTP ne s’engage à verser la première échéance de retraite complémentaire dans le mois qui suit la date d’effet que si le dossier est complet.
- Ne pas signaler une période de chômage ou d’invalidité entre le dernier emploi et la retraite, alors qu’elle conditionne le droit.
- Reprendre un emploi hors du BTP plus de 90 jours avant de partir, sans avoir vérifié l’effet sur vos droits.
- Confondre la date de fin de contrat et la date d’effet de la retraite dans la DSN de l’employeur.
- Oublier le délai : une demande de prestation au régime doit en principe être présentée dans les deux ans qui suivent l’événement qui l’ouvre.
Le même régime de prévoyance verse aussi des forfaits à l’arrivée d’un enfant : voyez notre guide de la prime de naissance PRO BTP. Pour mieux connaître le secteur, consultez aussi la présentation des métiers du bâtiment. Côté chantier, notre guide du suivi de chantier présente le rôle de chacun, de l’ouverture à la réception.
Pour les autres sujets liés à la vie des entreprises et des salariés du secteur, consultez la rubrique organisation de chantier, nos guides sur les artisans et les devis et la rubrique normes et réglementation.
Questions fréquentes
Quand demander la prime de départ en retraite PRO BTP ?
Déposez votre demande de retraite 4 à 5 mois avant la date de départ souhaitée, via le service de demande unique en ligne. Pour un ouvrier, PRO BTP examine l’indemnité de fin de carrière en même temps que la retraite complémentaire. Un dossier complet déposé à l’avance évite que le versement de la retraite complémentaire, et de l’indemnité, soit retardé par des pièces manquantes.
Quelles sont les conditions de la prime de retraite PRO BTP pour un ouvrier ?
Vous devez terminer votre carrière comme ouvrier d’une entreprise du BTP, ou être indemnisé sans interruption depuis ce dernier emploi (maladie, invalidité ou chômage). Le barème conventionnel exige au moins 10 années continues d’affiliation avant l’arrêt, ou 20 ans au total avec une période d’activité après 50 ans. À défaut, l’indemnité légale peut s’appliquer.
Un ETAM ou un cadre du bâtiment touche-t-il la prime via PRO BTP ?
Non. Pour les ETAM et les cadres, l’indemnité de départ à la retraite est versée directement par l’employeur, avec le solde de tout compte. Selon PRO BTP, elle suppose au moins deux ans d’ancienneté et elle est plafonnée à cinq mois de salaire pour un ETAM et huit mois pour un cadre. Vérifiez le calcul avec votre convention collective.
Quel est le montant de l’indemnité de fin de carrière d’un ouvrier du BTP ?
Le montant conventionnel va de 300 à 1 400 SR selon la durée d’affiliation, le SR étant une unité revalorisée chaque 1er juillet. PRO BTP verse le plus favorable entre ce barème et l’indemnité légale du Code du travail. Le temps partiel réduit le montant conventionnel au prorata. Votre décompte précise la durée retenue.
La prime de départ en retraite du BTP est-elle imposable ?
En cas de départ volontaire, hors plan de sauvegarde de l’emploi, elle est soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, et elle est imposable dès le premier euro. En cas de mise à la retraite par l’employeur, elle est en partie exonérée d’impôt et de cotisations, dans des limites fixées par la loi.
