Les aides au photovoltaïque pour les particuliers ont beaucoup changé. Pour une demande de raccordement déposée aujourd’hui, la prime à l’autoconsommation n’existe plus et le surplus vendu est payé 1,1 centime hors TVA par kWh au barème en vigueur. Les principaux avantages restants sont la TVA à 5,5 % sous conditions, l’exonération d’impôt sur les revenus de la vente pour les petites installations et, parfois, des aides locales. Beaucoup de sites affichent encore les anciens montants : vérifiez toujours la date de mise à jour de la page que vous consultez.
Le tableau des aides pour un nouveau projet
| Dispositif | Pour qui | Ce qu’il apporte | Où vérifier |
|---|---|---|---|
| Prime à l’autoconsommation | Plus ouverte aux nouvelles demandes de raccordement | Rien pour un nouveau projet ; conservée pour les dossiers déposés avant sa suppression | Centre de ressources photovoltaïque |
| TVA à 5,5 % | Installations de 9 kWc au plus sur un logement, matériel et installateur conformes | Taux réduit au lieu de 20 % sur le matériel et la pose | Bulletin officiel des finances publiques |
| Contrat d’achat du surplus | Installations sur bâtiment jusqu’à 100 kWc, installateur qualifié | Vente du surplus au tarif fixé, pendant 20 ans | Barème en vigueur sur le site du Centre de ressources photovoltaïque |
| Exonération d’impôt | Particuliers, installations de 3 kWc au plus | Revenus de la vente non imposables | Centre de ressources photovoltaïque, impots.gouv.fr |
| Aides locales | Selon la région ou la commune | Variable ; non cumulable avec le contrat d’achat pour l’installation elle-même | Votre région, votre commune, un conseiller France Rénov’ |
La prime à l’autoconsommation a disparu
La prime à l’investissement était versée aux installations en autoconsommation avec vente du surplus. L’arrêté tarifaire qui fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque sur les bâtiments a été modifié : pour les demandes complètes de raccordement déposées depuis cette modification, les primes sont supprimées et un tarif d’achat unique s’applique de 0 à 100 kWc.
Le point décisif est la date de la demande complète de raccordement : c’est elle qui vaut demande de contrat d’achat et qui fixe le régime applicable. Les projets déposés avant la modification gardent les conditions de leur date de dépôt. Si un commercial vous promet encore une prime, demandez-lui sur quel texte il s’appuie et à quelle date votre dossier sera déposé.
La TVA à 5,5 % : les conditions à réunir
La livraison et l’installation d’équipements photovoltaïques dans un logement bénéficient du taux réduit de 5,5 % si la puissance ne dépasse pas 9 kWc, appréciée pour chaque opération ; nos prix relevés par puissance tiennent compte de ces seuils. D’après le Bulletin officiel des finances publiques, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
- des modules peu émetteurs : bilan carbone inférieur à 530 kg équivalent CO2 par kWc, moins de 14 mg d’argent par watt dans les cellules, teneur en plomb inférieure à 0,1 % et en cadmium inférieure à 0,01 % ;
- un système gestionnaire d’énergie capable de piloter en continu et de façon autonome au moins deux usages électriques, comme l’eau chaude ou le chauffage, pour les faire coïncider avec la production. Une simple programmation horaire ne suffit pas ;
- une entreprise qualifiée ou certifiée pour le type et la taille d’installation réalisée ;
- un local d’habitation, quelle que soit son ancienneté.
Pour une tuile solaire comme pour un module, le Centre de ressources photovoltaïque renvoie à la liste des produits disposant d’une attestation d’éligibilité, publiée par l’organisme Certisolis. Demandez à l’installateur la référence exacte des modules et vérifiez-la sur cette liste.
Attention
Une batterie vendue et installée avec les panneaux dans une même offre n’est pas un simple accessoire selon l’administration fiscale : toute l’offre passe alors au taux normal de 20 %. Le gestionnaire d’énergie et l’onduleur, eux, suivent le taux réduit des panneaux. Faites chiffrer la batterie à part si vous l’envisagez.
Si l’une de ces conditions manque, le taux normal de 20 % s’applique. L’ancien taux intermédiaire de 10 % pour les petites installations ne concerne plus les nouveaux projets.
Le contrat d’achat du surplus
L’obligation d’achat garantit qu’un acheteur, EDF Obligation d’achat ou un organisme agréé, achète l’électricité que vous injectez sur le réseau à un tarif fixé par arrêté. Au barème en vigueur pour les nouvelles demandes, ce tarif est de 1,1 c€ hors TVA par kWh, indexé de 2 % par an sur la durée du contrat. Les conditions principales :
- une installation sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière, d’une puissance cumulée sur le site de 100 kWc au plus ;
- pour 9 kWc ou moins, la vente du surplus seulement : la vente de la totalité n’est plus ouverte à ces puissances ;
- un installateur titulaire d’une qualification ou d’une certification reconnue ;
- du matériel neuf, et une installation achevée dans les 24 mois suivant la demande complète de raccordement ;
- un contrat de 20 ans à compter de la mise en service ; l’électricité injectée au-delà d’un plafond annuel égal à la puissance installée multipliée par 1 600 heures n’est pas rémunérée.
La demande se fait au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, en indiquant que vous souhaitez bénéficier de l’obligation d’achat. Avec un tarif aussi bas, ce contrat sert surtout à valoriser ce que vous ne consommez pas, comme le montre notre méthode pour savoir si un panneau solaire est rentable ; l’essentiel du gain vient de l’électricité que vous n’achetez plus.
Impôts et revenus de la vente
Les revenus tirés d’une installation de 3 kWc au plus, détenue par un particulier, ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux, à condition qu’elle soit raccordée au réseau en deux points au plus et ne serve pas à une activité professionnelle. Le seuil s’apprécie par installation : au-delà de 3 kWc, l’exonération ne s’applique pas, même sur les trois premiers kWc. Vous pouvez être invité à déclarer ces revenus dans la case des revenus exonérés.
Au-delà de 3 kWc, les revenus de la vente sont imposables ; le Centre de ressources photovoltaïque présente les régimes possibles, micro-entreprise ou réel. Avec un surplus payé 1,1 centime, les montants restent modestes, mais renseignez-vous sur le régime adapté à votre situation.
Aides locales, MaPrimeRénov’ et cumul
Certaines régions et collectivités soutiennent le photovoltaïque, surtout l’autoconsommation et les projets citoyens. Ces aides changent souvent : le Centre de ressources photovoltaïque recense des dispositifs régionaux mais précise que sa liste n’est pas toujours à jour. Renseignez-vous auprès de votre région et de votre commune, ou d’un conseiller France Rénov’.
Attention au cumul : l’arrêté tarifaire interdit de cumuler le tarif d’achat avec une autre aide publique à la production pour la même installation. Une subvention locale qui finance les panneaux eux-mêmes est donc réservée aux installations qui renoncent au contrat d’achat, par exemple en autoconsommation totale. Restent cumulables, selon une note du ministère de la Transition écologique, des dépenses annexes comme une étude préalable, la rénovation de la toiture, la modification de l’installation électrique du bâtiment ou, en autoconsommation, le stockage.
MaPrimeRénov’ ne finance pas la production d’électricité photovoltaïque : la liste officielle des travaux retient le solaire thermique, et pour les panneaux hybrides seulement leur partie thermique dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Côté urbanisme, la pose sur un toit demande une déclaration préalable ; notre guide du certificat d’urbanisme explique comment savoir à l’avance ce que le plan local d’urbanisme autorise.
Vérifier une offre avant de signer
- Vérifiez la qualification de l’installateur auprès de l’organisme qui la délivre : sans elle, pas de contrat d’achat ni de TVA réduite.
- Contrôlez sur le devis le taux de TVA appliqué et sa justification : puissance, références des modules, gestionnaire d’énergie.
- Méfiez-vous de toute aide annoncée sans texte de référence, et de toute prime présentée comme acquise pour un dossier qui n’est pas encore déposé.
- Faites refaire le calcul de rentabilité avec le tarif d’achat en vigueur et votre propre prix du kWh.
- Lisez attentivement toute offre de crédit liée au devis, en particulier son taux effectif global.
Pour aller plus loin, la production attendue de votre toit se calcule avec notre calculateur de production solaire, et nos conseils pour choisir un professionnel sont réunis dans la rubrique artisans et devis.
Questions fréquentes
La prime à l’autoconsommation existe-t-elle encore ?
Non, pour les nouvelles demandes de raccordement. La modification de l’arrêté tarifaire a supprimé les primes à l’investissement et instauré un tarif d’achat unique jusqu’à 100 kWc. Les projets dont la demande complète de raccordement a été déposée avant cette modification conservent les conditions de leur date de dépôt.
Quel est le tarif de rachat du surplus photovoltaïque ?
Au barème en vigueur pour les nouvelles demandes, le surplus injecté est acheté 1,1 c€ hors TVA par kWh, avec une indexation de 2 % par an pendant les 20 ans du contrat. Ce tarif peut évoluer pour les futures demandes : vérifiez le barème publié par le Centre de ressources photovoltaïque avant de signer.
Peut-on avoir la TVA à 5,5 % avec une batterie ?
Pas sur une offre groupée. Selon le Bulletin officiel des finances publiques, une batterie vendue et posée avec les panneaux n’est pas un accessoire : toute l’offre est alors soumise au taux normal de 20 %. Achetés séparément, hors vente en lot, les panneaux peuvent bénéficier du taux réduit si les autres conditions sont réunies.
MaPrimeRénov’ finance-t-elle des panneaux photovoltaïques ?
Non pour la production d’électricité. La liste officielle des travaux de MaPrimeRénov’ comprend le solaire thermique et, en rénovation d’ampleur, la seule partie thermique d’un panneau hybride. Un conseiller France Rénov’ peut vous indiquer les aides adaptées à l’ensemble de votre projet.
Les revenus de la vente d’électricité solaire sont-ils imposables ?
Pas pour une installation de 3 kWc au plus détenue par un particulier, raccordée en deux points au plus et sans usage professionnel. Au-delà, les revenus sont imposables, sans exonération partielle des trois premiers kWc ; plusieurs régimes de déclaration sont possibles selon votre situation.
Peut-on cumuler une aide régionale et le contrat d’achat ?
Pas pour financer l’installation elle-même : l’arrêté tarifaire interdit ce cumul. Une aide peut en revanche porter sur des dépenses annexes, comme une étude, la rénovation de la toiture ou le stockage en autoconsommation. Une installation qui renonce au contrat d’achat peut, elle, recevoir une aide locale.
