Calculateur gratuit, avec le détail du calcul
Taux de TVA de vos travaux de rénovation
Usage du local, ancienneté du logement et nature des travaux : le taux de TVA applicable, les montants hors taxe, de TVA et TTC, et le justificatif à signer.
Sur un devis de rénovation, la ligne de TVA peut varier du simple au quadruple selon le chantier. Trois taux coexistent en métropole pour les travaux dans un logement : 5,5 % pour l’amélioration énergétique, 10 % pour la plupart des travaux d’amélioration et d’entretien, 20 % dès que les travaux sortent de ce cadre. L’outil retrouve le taux de TVA applicable à vos travaux de rénovation, convertit un montant hors taxe en TTC ou l’inverse, et rappelle le justificatif à signer. C’est une information générale : l’entreprise applique le taux sous sa responsabilité.
Répondre aux trois questions du calculateur
L’« Usage du local » sépare les logements des locaux professionnels. Un logement compte pour une résidence principale ou secondaire, occupée ou vide, et pour ses dépendances : cave, garage, grenier, terrasse. Pour un logement, « Achèvement du logement » demande si la construction est terminée depuis plus de deux ans ; la date figure dans la déclaration d’achèvement ou l’acte de propriété.
La « Nature des travaux » est le cœur du calcul. Isolation, fenêtres isolantes, pompe à chaleur ou ventilation double flux relèvent de la rénovation énergétique ; peinture, carrelage, salle de bains, électricité ou toiture relèvent de l’amélioration et de l’entretien. Un agrandissement de plus de 10 % de la surface de plancher, une surélévation ou une remise à neuf quasi complète sont traités comme du neuf. Saisissez enfin le « Montant des travaux » et précisez s’il est « Hors taxe (HT) » ou « Toutes taxes comprises ».
Exemple : une salle de bains refaite dans une maison ancienne
Exemple de calcul
Un propriétaire remplace baignoire, faïence et meuble vasque dans une maison construite depuis longtemps. Le plombier fournit et pose tout le matériel. Le montant est saisi en TTC.
Le taux de TVA applicable est de 10 %. Le motif affiché est le suivant : « Amélioration, transformation, aménagement ou entretien d’un logement de plus de 2 ans : taux intermédiaire, fourniture et pose par l’entreprise. » Le justificatif rappelle la démarche : « Signez la mention prévue sur le devis ou la facture pour certifier que les conditions sont remplies, et gardez-en une copie jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la fin des travaux. » Si le client avait acheté lui-même la baignoire en magasin, celle-ci resterait à 20 % et seule la pose profiterait du taux réduit.
Comment le calcul est fait
L’outil applique les conditions dans l’ordre : local d’habitation, ancienneté de plus de deux ans, puis nature des travaux. La première condition non remplie mène au taux normal. Le montant est ensuite converti : TVA = HT × taux, TTC = HT + TVA, et à partir d’un TTC, HT = TTC ÷ (1 + taux). Les taux sont ceux du Code général des impôts, présentés comme barème en vigueur.
Un même chantier peut mêler plusieurs taux. Une isolation de combles avec reprise de plafond est à 5,5 % pour l’isolant et les travaux induits ; une cuisine neuve posée au même moment suit ses propres règles. Calculez alors ligne par ligne, comme l’entreprise doit le faire sur sa facture.
Quel taux pour quels travaux
| Situation | Exemples | Taux |
|---|---|---|
| Rénovation énergétique, logement de plus de deux ans | isolation, menuiseries isolantes, pompe à chaleur, régulation | 5,5 % |
| Amélioration, aménagement, entretien | peinture, sols, sanitaires, électricité, couverture | 10 % |
| Agrandissement ou surélévation | surface de plancher augmentée de plus de 10 % | 20 % |
| Remise à neuf | majorité du gros œuvre ou deux tiers de chaque lot de second œuvre | 20 % |
| Équipements exclus | pose d’une chaudière au fioul ou au gaz, matériel acheté par le client, électroménager | 20 % |
| Logement récent ou local professionnel | construction de moins de deux ans, bureau, commerce | 20 % |
Points à vérifier avec l’entreprise
- Critères techniques. Le taux de 5,5 % exige des matériaux aux performances minimales ; demandez que la fiche technique figure au devis.
- Fourniture et pose. Le taux réduit ne vaut que pour le matériel fourni par l’entreprise qui l’installe.
- Ampleur du chantier. Dans une rénovation de façade lourde ou une restructuration complète, faites vérifier si le seuil de remise à neuf est atteint.
- Erreur de taux. Si vous certifiez à tort que les conditions sont remplies, le complément de TVA peut vous être réclamé. Le centre des impôts des entreprises tranche en cas de doute.
À préciser dans votre demande de devis
Indiquez l’usage du logement, sa date d’achèvement, l’adresse du chantier et la liste des postes : l’artisan pourra ventiler les taux dès le devis. Pour une salle de bains ou un chantier de peinture, précisez qui fournit le matériel. Vous pouvez ensuite consulter des entreprises depuis la page devis.
Pour compléter, estimez le temps de travail en peinture, notez les dates de fin des garanties après la réception et, avant un achat, chiffrez les frais de notaire.
Questions fréquentes
L’attestation de TVA est-elle encore obligatoire ?
Le formulaire d’attestation a été remplacé par une simple mention sur le devis ou la facture, que vous signez pour certifier les conditions. L’entreprise en garde une copie, vous aussi.
Une résidence secondaire ou un logement loué ont-ils droit au taux de 10 % ?
Oui : le taux réduit vise tous les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’ils soient occupés par vous, loués ou vides, tant qu’ils ne sont pas exploités comme un commerce.
Pourquoi ma nouvelle chaudière gaz est-elle facturée à 20 % ?
La fourniture et la pose d’une chaudière à combustible fossile sont exclues des taux réduits ; son entretien et ses réparations ne le sont pas. Une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse peuvent en revanche relever du taux de 5,5 % si elles respectent les critères techniques.